Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
1- Objet
Accompagnement UX/UI
e-commerce
1- Objet
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Fracassetti Design, notamment :
Product Design
UX Research
UX/UI Design
Design System
UX Writing
Création de sites sous Framer
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Fracassetti Design, notamment :
Product Design
UX Research
UX/UI Design
Design System
UX Writing
Création de sites sous Framer
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2- Devis et engagement
Accompagnement UX/UI
e-commerce
2- Devis et engagement
2- Devis et engagement
Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé, valable pendant une durée d’un mois.
La signature du devis accompagnée du versement d’un acompte vaut engagement contractuel entre les parties.
Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé, valable pendant une durée d’un mois.
La signature du devis accompagnée du versement d’un acompte vaut engagement contractuel entre les parties.
3- Tarifs et modalités de paiement
Accompagnement UX/UI
e-commerce
3- Tarifs et modalités de paiement
3- Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et peuvent prévoir :
un acompte à la signature
un paiement du solde à 30 ou 60 jours selon la nature du projet
En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à 10 % du montant total pourra être appliquée, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et peuvent prévoir :
un acompte à la signature
un paiement du solde à 30 ou 60 jours selon la nature du projet
En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à 10 % du montant total pourra être appliquée, conformément aux dispositions légales en vigueur.
4- Délais d’exécution
Accompagnement UX/UI
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4- Délais d’exécution
4- Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont définis dans le devis.
Tout retard imputable au client (absence de validation, transmission tardive des contenus ou informations nécessaires) entraîne une suspension des délais sans que la responsabilité de Fracassetti Design ne puisse être engagée.
Les délais de réalisation sont définis dans le devis.
Tout retard imputable au client (absence de validation, transmission tardive des contenus ou informations nécessaires) entraîne une suspension des délais sans que la responsabilité de Fracassetti Design ne puisse être engagée.
5- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Accompagnement UX/UI
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5- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
5- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les créations réalisées dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de Fracassetti Design jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits patrimoniaux sont cédés au client dans les limites définies au devis.
Conformément au droit d’auteur, le droit moral de l’auteur reste inaliénable.
Sauf mention écrite contraire du client, Fracassetti Design se réserve le droit de présenter les travaux réalisés à des fins de portfolio, de communication ou de promotion professionnelle.
Les créations réalisées dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de Fracassetti Design jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits patrimoniaux sont cédés au client dans les limites définies au devis.
Conformément au droit d’auteur, le droit moral de l’auteur reste inaliénable.
Sauf mention écrite contraire du client, Fracassetti Design se réserve le droit de présenter les travaux réalisés à des fins de portfolio, de communication ou de promotion professionnelle.
6- Responsabilité
Accompagnement UX/UI
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6- Responsabilité
6- Responsabilité
Le client est responsable des contenus fournis (textes, images, données, éléments légaux).
Fracassetti Design ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme ou d’une exploitation illégale des livrables après leur remise.
Le client est responsable des contenus fournis (textes, images, données, éléments légaux).
Fracassetti Design ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme ou d’une exploitation illégale des livrables après leur remise.
8- Résiliation
Accompagnement UX/UI
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8- Résiliation
8- Résiliation
En cas d’interruption du projet à l’initiative du client, les prestations déjà réalisées restent dues et facturables au prorata du travail effectué.
En cas d’interruption du projet à l’initiative du client, les prestations déjà réalisées restent dues et facturables au prorata du travail effectué.
8- Droit applicable
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8- Droit applicable
8- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes françaises.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes françaises.
Prêt à travailler ensemble ?
Je suis disponible pour de nouvelles missions. Bénéficiez d'un premier échange gratuit de 30 minutes pour faire le point sur vos besoins en UX/UI.
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